Conditions d’utilisation

Ce qu’est RELEASE

RELEASE permet aux créateurs de partager des aperçus protégés de travaux finis, d’être payés par un lien de paiement sécurisé, et de livrer automatiquement les fichiers originaux une fois le paiement confirmé. Les paiements sont traités par Stripe ; RELEASE est un produit indépendant, sans lien avec Stripe ni Cloudflare.

Vos contenus, vos droits

Les créateurs conservent la pleine propriété de tout ce qu’ils téléversent. En téléversant, vous accordez à RELEASE la seule licence technique nécessaire au fonctionnement du service : stocker vos fichiers, générer des aperçus filigranés et livrer les originaux aux clients qui ont payé. Rien de plus. Il vous appartient de détenir les droits sur le travail que vous vendez, ainsi que de convenir des conditions commerciales avec vos clients — RELEASE fournit le rail de livraison et de paiement, pas le contrat qui vous lie à votre client.

Usage acceptable

RELEASE est destiné au travail créatif professionnel et commercial — vidéo publicitaire, photographie, design, musique et assimilés, vendus à des entreprises. Ne l’utilisez pas pour diffuser des contenus dont vous n’avez pas les droits, des contenus illicites ou des logiciels malveillants. Les contenus sexuellement explicites et pour adultes ne sont pas autorisés, quel qu’en soit le format. Nous pouvons suspendre les liens ou les comptes qui enfreignent cette règle — cela protège tous les autres créateurs de la plateforme.

Paiements et livraison

Un lien de paiement devient payable dès que le créateur l’active. Une fois le paiement confirmé par Stripe, les fichiers originaux se déverrouillent pour l’acheteur : téléchargements individuels avec empreintes vérifiées, exactement tels qu’ils ont été téléversés. La trace des transactions abouties (factures comprises) est conservée conformément à la loi. Les remboursements relèvent du créateur et de son client, et sont exécutés via Stripe le cas échéant.

Payer par virement bancaire

Lorsqu’il est proposé, le client peut régler par virement SEPA plutôt que par carte. Ce choix enregistre la commande et produit une référence de paiement ; à lui seul, il ne paie rien. Les fichiers originaux ne se déverrouillent que lorsque les fonds parviennent réellement au prestataire de paiement — généralement un à deux jours ouvrés après l’émission du virement, davantage les week-ends et jours fériés. D’ici là, le travail reste verrouillé et le créateur n’a pas été payé.

Chaque commande réglée de cette façon reçoit ses propres coordonnées bancaires dédiées ainsi qu’une référence de paiement, que le client est invité à rappeler sur le virement. Tant qu’un virement est en attente, la commande n’accepte pas de second paiement — c’est délibéré, et cela existe pour que personne ne paie deux fois le même travail. Si aucun fonds n’arrive sous 21 jours, le virement en attente est annulé et la commande redevient payable.

Acomptes

Un créateur peut demander une partie du prix avant la livraison. Cette partie est un acompte : il engage fermement les deux parties. Il ne s’agit pas d’arrhes, aucune des parties ne peut donc se dédire en les abandonnant ou en les restituant.

Un acompte rémunère un travail déjà engagé et n’est pas remboursable. Il est indiqué sur la page de paiement avant que le client ne le règle, jamais après. Si le client décide ensuite de ne pas poursuivre, ou si le travail fini n’est pas retenu, le créateur conserve l’acompte et les fichiers originaux restent verrouillés — rien n’est livré en échange.

Les fichiers originaux ne se déverrouillent qu’une fois le solde réglé. Chaque paiement donne lieu à sa propre facture, numérotée à la suite, et la commission de RELEASE est plafonnée par vente : découper une vente en un acompte et un solde ne coûte jamais au créateur plus qu’un paiement unique.

Statut bêta

RELEASE est en développement actif. Nous travaillons dur à la fiabilité du service — traitement durable, livraison vérifiée, pages d’état honnêtes — mais pendant la bêta le service est fourni « en l’état », les fonctionnalités peuvent évoluer et des fenêtres de maintenance peuvent être nécessaires. Nous n’altérerons jamais vos fichiers originaux en silence : ce que vous téléversez est ce que votre client reçoit, octet pour octet.

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Compte → Sécurité et confidentialité. Ce qui est supprimé immédiatement et ce qui est légalement conservé est détaillé sur cette page et dans la politique de confidentialité.

Contact

Questions sur ces conditions : contact@releaseugc.com.